Perte du permis bateau de plaisance

En cas de perte du permis bateau de plaisance, veuillez télécharger puis remplir la demande de duplicata dans les documents à fournir ci-dessous. Vous devez également joindre à votre demande les documents listés après. Si vous avez passer votre permis chez nous, pensez à nous contacter afin de vous aider à compléter votre demande de duplicata.

Lettre à envoyer à :
Mme. LARRALDE
DDTM / 64 / DML
19 avenue de l’Adour
64600 ANGLET

Documents à fournir

1 photo d'identité

1 photocopie de pièce d'identité

récente en couleur

Timbre fiscal

droit de délivrance 70 €

Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau

précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau (exemple ci-dessous)

Enveloppe affranchie à votre adresse

exemple attestation sur l'honneur

[Prénom] [NOM]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

 

Attestation sur l’honneur

 

Je soussigné(e) [Prénom] [Nom] demeurant [Adresse], [Code postal] [Commune] atteste sur l’honneur que :

[Faits ou circonstances à attester]

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

Fait à [Commune], le 01 janvier 2019

[Prénom] [Nom]

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