Perte du permis bateau de plaisance
En cas de perte du permis bateau de plaisance, veuillez télécharger puis remplir la demande de duplicata dans les documents à fournir ci-dessous. Vous devez également joindre à votre demande les documents listés après. Si vous avez passer votre permis chez nous, pensez à nous contacter afin de vous aider à compléter votre demande de duplicata.
Lettre à envoyer à :
PAOLINETTI Patricia
19 avenue de l’Adour
64600 ANGLET
Documents à fournir
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
à télécharger
1 photo d'identité
1 photocopie de pièce d'identité
récente en couleur
Timbre fiscal
droit de délivrance 78 €
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau
précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau (exemple ci-dessous)
Enveloppe affranchie à votre adresse
exemple attestation sur l'honneur
[Prénom] [NOM]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) [Prénom] [Nom] demeurant [Adresse], [Code postal] [Commune] atteste sur l’honneur que :
[Faits ou circonstances à attester]
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Commune], le 01 janvier 2019
[Prénom] [Nom]